Article A471-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques
Résumé La taxe sur les produits des industries aérauliques et thermiques est de 0,135%.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,135 %.
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