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Section 14

Biens des industries aérauliques et thermiques

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Article A471-87

Taux de la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques

Code des impositions sur les biens et services

Article A471-86

Article A471-86

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations de services taxables

Résumé Les prestations de services taxables sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-85.

Sans préjudice du 4° de l'article L. 471-29, les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 et du b du 2° de l'article L. 471-28 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-85 :

| DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES |CODE CPF
(rév. 2.1)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------| | 1. FABRICATION | | |Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 24.20.99 | |Opérations sous-traitées de fabrication des gaines de ventilation, distribution et dépoussiérage de l'air et de leurs accessoires| 25.11.99 (p) | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de radiateurs et chaudières pour le chauffage central | 25.21.99 | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'appareils électroménagers | 27.51.99 | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'appareils ménagers non électriques | 27.52.99 | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 28.25.99 | | Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage général non classées ailleurs | 28.29.99 | | 2. RÉPARATION, ENTRETIEN ET INSTALLATION | | | Réparation et entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | 33.11.12 | | Réparation et entretien d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 33.12.18 | | Installation d'autres ouvrages métalliques, à l'exclusion de machines et d'équipement | 33.20.12 | | Installation d'autres machines d'usage général non classées ailleurs | 33.20.29 | | Installation de machines d'usages spécifiques
A l'exception de celles de formage des métaux ou pour la métallurgie | 33.20.31 | | 33.20.34 | | | 33.20.35 | | | 33.20.36 | | | 33.20.37 | | | 33.20.38 | | | 33.20.39 | |

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Sans préjudice du 4° de l'article L. 471-29, les prestations de services taxables en application du 4° de l'article L. 471-22 et du b du 2° de l'article L. 471-28 sont celles comprenant les travaux suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent, sous réserve que ces travaux portent sur un bien taxable mentionné à l'article A. 471-85 :

DÉSIGNATION DES TRAVAUX TAXABLES, LORSQU'ILS PORTENT SUR DES BIENS TAXABLES

CODE CPF

(rév. 2.1)

1. FABRICATION

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.20.99

Opérations sous-traitées de fabrication des gaines de ventilation, distribution et dépoussiérage de l'air et de leurs accessoires

25.11.99 (p)

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de radiateurs et chaudières pour le chauffage central

25.21.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'appareils électroménagers

27.51.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'appareils ménagers non électriques

27.52.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

28.25.99

Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication d'autres machines d'usage général non classées ailleurs

28.29.99

2. RÉPARATION, ENTRETIEN ET INSTALLATION

Réparation et entretien de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

33.11.12

Réparation et entretien d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

33.12.18

Installation d'autres ouvrages métalliques, à l'exclusion de machines et d'équipement

33.20.12

Installation d'autres machines d'usage général non classées ailleurs

33.20.29

Installation de machines d'usages spécifiques

A l'exception de celles de formage des métaux ou pour la métallurgie

33.20.31

33.20.34

33.20.35

33.20.36

33.20.37

33.20.38

33.20.39