Article D471-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et paiement de la taxe pour les industries aérauliques et thermiques
Résumé La taxe pour les industries aérauliques et thermiques se paie comme pour les industries mécaniques.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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