Article A471-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe sur les produits de la fonderie
Résumé La taxe pour les produits de la fonderie est de 0,1 %.
Le taux de la taxe mentionné à l'article L. 471-38 est égal à 0,1 %.
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