Article A471-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Biens des industries de la fonderie
Résumé Les services de réparation, montage ou installation des biens taxables de la fonderie sont mentionnés à l'article L. 471-28.
Les prestations de services mentionnées au a du 2° de l'article L. 471-28 sont toutes celles comprenant la réparation, le montage ou l'installation portant sur les biens taxables mentionnés à l'article A. 471-73.
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