Article D471-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration et acquittement de la taxe pour les biens des industries de la fonderie
Résumé Les taxes des industries de la fonderie sont déclarées et payées comme celles des industries mécaniques.
La taxe est déclarée et acquittée dans les conditions prévues aux articles D. 471-100 à D. 471-103 pour les biens des industries mécaniques.
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