Article D454-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe sur la publicité extérieure
Résumé La déclaration pour la taxe sur la publicité extérieure doit suivre un modèle et inclure certaines informations et identifications.
La déclaration fait apparaître les informations mentionnées à l'article D. 161-3 et les éléments d'identification mentionnés à l'article D. 161-4.
Elle est conforme à un modèle établi par l'administration.
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