Article D453-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du déclarant unique de référence
Résumé Le déclarant unique de référence est aussi celui qui paie les taxes.
Le déclarant unique de référence est également payeur unique de référence au sens de l'article L. 161-3.
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