Article D453-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de la taxe sur les services numériques dans un groupe
Résumé Dans un groupe, un seul membre s'occupe de la taxe pour tous.
Le service de gestion de la taxe est, pour l'ensemble des redevables membres du groupe, celui dont relève le déclarant unique de référence pour sa déclaration commune des impositions sur les biens et services.
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