Article D453-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe sur certains services numériques
Résumé La déclaration de la taxe sur les services numériques doit inclure toutes les informations pour chaque membre du groupe.
La déclaration dédiée à la taxe comprend l'ensemble des informations prévues à l'article D. 161-3 détaillées pour chacun des redevables membres du groupe.
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