Article D453-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe sur les services numériques dans un groupe
Résumé Le chef du groupe doit faire une déclaration spéciale pour la taxe numérique, séparée des autres impôts.
Le déclarant unique de référence établit une déclaration dédiée à la taxe due par l'ensemble des redevables membres du groupe et distincte de la déclaration commune des impositions sur les biens et services.
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