Article A453-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Souscription de la déclaration de la taxe sur les services de télévision
Résumé La déclaration de la taxe TV se fait en ligne.
La souscription de la déclaration est réalisée en recourant au service de télédéclaration mis à disposition par le service de gestion.
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