Article D453-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et déclaration des acomptes pour les services de communications électroniques
Résumé Le nombre d'acomptes dépend de la fréquence de déclaration choisie.
Les acomptes sont au nombre :
a) De douze pour la personne relevant du régime mensuel de déclaration ;
b) De quatre pour la personne relevant du régime trimestriel de déclaration.
Ils sont déclarés respectivement sur chacune des déclarations communes souscrites au titre des mois ou trimestres de l'année civile du fait générateur.
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