Article D453-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des acomptes pour la taxe sur les services de communications électroniques
Résumé Les acomptes pour la taxe sur les communications électroniques sont calculés sur le montant de l'année précédente, en fonction de la fréquence des déclarations.
Le montant de chacun des acomptes est égal, pour la personne relevant du régime mensuel de déclaration, à un douzième du montant de la taxe due au titre de l'année civile précédente et, pour celle relevant du régime trimestriel de déclaration, à un quart de ce montant.
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