Article D452-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Pour payer la taxe sur les films, utilisez un virement ou un prélèvement bancaire vers le service de gestion.
Par dérogation à l'article D. 171-2, les sommes dues au titre de la taxe sont acquittées auprès du service de gestion par virement ou prélèvement bancaire.
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