Article D423-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la déclaration électronique pour la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé Pour cette taxe, on doit remplir des papiers, pas utiliser l'ordinateur.
Par dérogation à l'article D. 161-10, les déclarations sont souscrites sous format papier.
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