Article D423-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des espaces naturels protégés pour la taxe sur le transport maritime
Résumé Les zones naturelles protégées et les ports qui y mènent sont ceux listés dans un autre article du code.
Les espaces naturels protégés et les ports les desservant qui sont mentionnés à l'article L. 423-49 sont ceux énumérés à l'article D. 321-13 du code de l'environnement.
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