Code des impositions sur les biens et services

Article A422-35

Article A422-35

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Modulation du coefficient acoustique pour les aéronefs selon l'heure de décollage et le groupe acoustique

Résumé Le bruit d'un avion dépend de quand il décolle et de sa catégorie sonore.

Le coefficient propre à chaque aéronef mentionné à l'article L. 422-55, déterminé en fonction de l'heure de décollage et du groupe acoustique de l'aéronef au sens de l'article A. 422-37, est le suivant :

|GROUPE ACOUSTIQUE DE L'AÉRONEF|DE 6 H 00 A 17 H 59|DE 18 H 00 A 21 H 59|DE 22 H 00 à 5 H 59| |------------------------------|-------------------|--------------------|-------------------| | Groupe n° 1 | 6 | 18 | 60 | | Groupe n° 2 | 3 | 9 | 30 | | Groupe n° 3 | 1,5 | 4,5 | 12,5 | | Groupe n° 4 | 0,5 | 1,5 | 5 | | Groupe n° 5 | 0,25 | 0,75 | 2,5 | | Groupe n° 6 | 0,4 | 1,2 | 3,6 |


Historique des versions

Version 1

Le coefficient propre à chaque aéronef mentionné à l'article L. 422-55, déterminé en fonction de l'heure de décollage et du groupe acoustique de l'aéronef au sens de l'article A. 422-37, est le suivant :

GROUPE ACOUSTIQUE DE L'AÉRONEF

DE 6 H 00 A 17 H 59

DE 18 H 00 A 21 H 59

DE 22 H 00 à 5 H 59

Groupe n° 1

6

18

60

Groupe n° 2

3

9

30

Groupe n° 3

1,5

4,5

12,5

Groupe n° 4

0,5

1,5

5

Groupe n° 5

0,25

0,75

2,5

Groupe n° 6

0,4

1,2

3,6