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Paragraphe 2

Coefficient acoustique propre à chaque aéronef

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Article A422-37

Définition des groupes acoustiques des aéronefs

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-36

Article A422-36

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Règles de certification acoustique des aéronefs

Résumé Les règles sur le bruit des avions sont dans un document de la convention de Chicago sur l'aviation civile.

Les règles de certification acoustique s'entendent des règles figurant à la deuxième partie du premier volume, intitulé « bruit des aéronefs », de l'annexe 16, intitulée « Protection de l'environnement », à la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.

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Les règles de certification acoustique s'entendent des règles figurant à la deuxième partie du premier volume, intitulé « bruit des aéronefs », de l'annexe 16, intitulée « Protection de l'environnement », à la convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944.