Code des impositions sur les biens et services

Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Sous-section 1 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarif propre à chaque aérodrome en fonction de son groupe acoustique

Paragraphe 2 : Coefficient acoustique propre à chaque aéronef

Paragraphe 3 : Masse maximale de l'aéronef au décollage

Sous-section 2 : Constatation de la taxe