Article D422-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service de gestion de la taxe sur le transport aérien en outre-mer
Résumé En outre-mer, les douanes gèrent la taxe sur le transport aérien au lieu de départ.
Par dérogation à l'article D. 161-16, le service de gestion de la taxe est le service des douanes territorialement compétent au lieu d'embarquement.
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