Article D422-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de la taxe sur le transport aérien en outre-mer
Résumé En outre-mer, les déclarations de la taxe sur le transport aérien se font par courrier papier.
Par dérogation à l'article D. 161-10, les déclarations sont souscrites par courrier sur support papier.
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