Article D422-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période déclarative pour la taxe sur le transport aérien de passagers en outre-mer
Résumé Les déclarations de la taxe sur les vols en outre-mer sont mensuelles.
La période déclarative est le mois civil.
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