Article D422-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la souscription électronique des déclarations pour le transport aérien de passagers à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé Pour les taxes de transport aérien à Bâle-Mulhouse, les déclarations peuvent se faire par courrier ou en ligne.
Par dérogation à l'article D. 161-10, les déclarations sont souscrites par courrier sur support papier ou par voie électronique.
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