Article A422-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du service de gestion des taxes aéroportuaires
Résumé Un arrêté du 3 mars 2005 a créé le service qui gère les taxes aéroportuaires.
Le service mentionné à l'article D. 422-5 est le service de gestion des taxes aéroportuaires créé par l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires.
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