Code des impositions sur les biens et services

Article D422-2

Article D422-2

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Conversion entre l'euro et le franc CFP

Résumé Cet article dit comment convertir l'euro en franc CFP.

La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.


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La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.