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Dispositions générales

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Sous-section 2

Constatation et paiement des taxes

D422-3 — A422-6

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 1 : Montant des taxes

Article A422-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Fiscalité Aviation

Le taux prévisionnel mentionné à l'article L. 422-10 à partir duquel sont déterminés les paramètres indexés dans les conditions prévues à l'article L. 422-9 est égal, pour l'année 2025, à 1,8 %.

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Article D422-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conversion entre l'euro et le franc CFP

Résumé Cet article dit comment convertir l'euro en franc CFP.

La règle de conversion entre l'euro et le franc CFP est déterminée par l'article D. 721-2 du code monétaire et financier.

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