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Article L455-34

Redevabilité de la taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

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Taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives

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Affectation de la taxe sur la cession des droits audiovisuels des manifestations sportives

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les redevables de la taxe doivent suivre les règles fiscales d'une autre section.

Les redevables sont soumis à une obligation de représentation fiscale dans les conditions prévues par le chapitre II du titre V du livre Ier.

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Les redevables sont soumis à une obligation de représentation fiscale dans les conditions prévues par le chapitre II du titre V du livre Ier.