Article L455-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles applicables à la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques
Résumé La taxe sur les films suit les mêmes règles que celles de l'article L. 180-1 et des règles spéciales du code du cinéma.
Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, la taxe est également régie par les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.
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