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Section 3

Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

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Article L455-25

Redevabilité de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-24

Article L455-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux de la taxe sur la diffusion d'œuvres cinématographiques à l'étranger

Résumé Si un film est montré hors du pays, le taux de la taxe baisse à 0,55 %.

Lorsque les contreparties mentionnées au 1° de l'article L. 455-22 se rapportent à la diffusion de l'œuvre cinématographique en dehors du territoire de taxation, le taux prévu au 2° du même article ou, le cas échéant, à l'article L. 455-23 est réduit à 0,55 %.

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Version 1

Lorsque les contreparties mentionnées au 1° de l'article L. 455-22 se rapportent à la diffusion de l'œuvre cinématographique en dehors du territoire de taxation, le taux prévu au 2° du même article ou, le cas échéant, à l'article L. 455-23 est réduit à 0,55 %.