Article L455-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques
Résumé La taxe sur les films est régie par plusieurs règles spécifiques.
Les règles relatives à la taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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