Article L455-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation de la taxe sur l'autorisation d'exercice d'un établissement de spectacles cinématographiques
Résumé La taxe pour exploiter un cinéma va au Centre national du cinéma et de l'image animée.
L'affectation de la taxe est déterminée par le 8° de l'article L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée.
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