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Section 2

Taxe sur l'autorisation d'exercice de l'activité d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques

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Article L455-13

Constitution de la taxe sur l'exploitation d'établissements de spectacles cinématographiques

Code des impositions sur les biens et services

Article L455-12

Article L455-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la taxe pour les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Résumé Le montant de la taxe pour les cinémas dépend du nombre de salles et d'un tarif spécifique.

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le nombre des salles de l'établissement ou, en cas d'activité itinérante, le nombre des lieux de projection des œuvres ;
2° Le tarif de 16 € par salle ou de 5 € par lieu de projection.

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Version 1

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :

1° Le nombre des salles de l'établissement ou, en cas d'activité itinérante, le nombre des lieux de projection des œuvres ;

2° Le tarif de 16 € par salle ou de 5 € par lieu de projection.