Retour à la section

Paragraphe 1

Base d'imposition

Article suivant

Article L454-58

Indexation des tarifs normaux de la taxe sur la publicité extérieure

Code des impositions sur les biens et services

Article L454-57

Article L454-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la superficie pour les supports affichant plusieurs publicités

Résumé Si un panneau montre plusieurs publicités à tour de rôle, la surface taxée est augmentée en fonction du nombre de publicités.

Lorsque le support taxable permet de rendre visibles plusieurs affiches successivement sur une même face, la superficie d'exploitation déterminée en application de l'article L. 454-56 est multipliée par le nombre de ces affiches.
Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque le support est numérique ou, si le tarif réduit mentionné au 2° de l'article L. 454-64 n'est pas mis en œuvre par l'autorité compétente, lorsqu'il est apposé sur un kiosque à journaux.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Lorsque le support taxable permet de rendre visibles plusieurs affiches successivement sur une même face, la superficie d'exploitation déterminée en application de l'article L. 454-56 est multipliée par le nombre de ces affiches.

Le premier alinéa n'est pas applicable lorsque le support est numérique ou, si le tarif réduit mentionné au 2° de l'article L. 454-64 n'est pas mis en œuvre par l'autorité compétente, lorsqu'il est apposé sur un kiosque à journaux.