Article L454-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la superficie exploitable des supports publicitaires
Résumé La taille taxée d'un panneau publicitaire est celle où les mots et images sont affichés.
La superficie exploitée du support taxable s'entend de la surface suivante :
1° Pour la face d'un dispositif publicitaire, celle sur laquelle sont susceptibles d'être portées les inscriptions, formes ou images ;
2° Pour l'ensemble des faces d'enseignes ou pour la face d'une préenseigne, celle sur laquelle sont portées les inscriptions, formes et images.
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