Code des impositions sur les biens et services

Article L454-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du montant de la taxe sur la publicité imprimée

Résumé Chaque année, une entreprise paie 1% de ses dépenses pour la publicité imprimée, sauf pour certaines dépenses exonérées.

Le montant de la taxe est égal, pour chaque entreprise et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :
1° La somme des dépenses engagées au cours de cette année qui concourent aux finalités mentionnées à l'article L. 454-30 et ne relèvent pas de l'article L. 454-35 ou de l'article L. 454-36 ;
2° Le taux de 1 %.

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Le montant de la taxe est égal, pour chaque entreprise et chaque année civile, au produit des facteurs suivants :

1° La somme des dépenses engagées au cours de cette année qui concourent aux finalités mentionnées à l'article L. 454-30 et ne relèvent pas de l'article L. 454-35 ou de l'article L. 454-36 ;

2° Le taux de 1 %.