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Section 3

Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés

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Article L454-34

Fait générateur de la taxe sur la publicité imprimée

Code des impositions sur les biens et services

Article L454-33

Article L454-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de la taxe sur les catalogues postaux pour les commandes à distance

Résumé Les catalogues envoyés par la poste qui permettent de commander à distance ne sont pas taxés.

N'est pas un support taxable le catalogue adressé nominativement par voie postale dont l'objet est de permettre la réalisation intégrale, au moyen de techniques de communication à distance, d'une livraison de bien ou d'une prestation de service et qui décrit les caractéristiques de ces opérations et les moyens de les conclure.

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Version 1

N'est pas un support taxable le catalogue adressé nominativement par voie postale dont l'objet est de permettre la réalisation intégrale, au moyen de techniques de communication à distance, d'une livraison de bien ou d'une prestation de service et qui décrit les caractéristiques de ces opérations et les moyens de les conclure.