Article L454-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés
Résumé Les règles de la taxe sur la publicité dans les imprimés sont décrites dans plusieurs parties du code.
Les règles relatives à la taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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