Article L454-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de la taxe sur la publicité télévisuelle
Résumé La taxe sur la publicité à la télé est définie par plusieurs règles.
Les règles relatives à la taxe sur la publicité télévisuelle et autres ressources liées à la diffusion d'un service de télévision sont déterminées par les dispositions du livre Ier, par celles du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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