Article L453-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle, recouvrement et contentieux de la taxe sur certains services numériques
Résumé Le titre VIII du livre Ier dit comment vérifier, récupérer et régler les problèmes de la taxe sur certains services numériques.
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sur certains services numériques sont déterminées par les dispositions du titre VIII du livre Ier.
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