Article L452-9-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de déclaration pour la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Le Centre national du cinéma et de l'image animée calcule une partie de la taxe sur les films sans suivre les règles habituelles.
Par dérogation à l'article L. 161-1, l'imposition correspondant au terme prévu au 2° de l'article L. 452-5 est constatée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
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