Article L452-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de la taxe sur les spectacles cinématographiques
Résumé Tu dois payer la taxe sur les films dès que tu encaisses l'argent pour les billets de cinéma.
La taxe devient exigible à chaque encaissement d'une contrepartie mentionnée au 1° de l'article L. 452-6.
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