Article L433-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigibilité de la taxe nucléaire
Résumé La règle pour savoir quand il faut payer une taxe aux bases nucléaires qui manipulent des matières radioactives est écrite dans le titre IV du livre I.
Mots-clés : Fiscalité Nucléaire Gestion radioactive
Les règles relatives à l'exigibilité de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre IV du livre Ier.
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