Article L433-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et dates clés pour la taxee des installations nuclées
Résumé Cette règle indique quand on doit commencer à payer une taxee pour une installation nucléaire : soit dès qu’elle démarre, soit le premier jour du nouvel an si elle était active avant.
Mots-clés : taxe installations nucléaires
Le fait générateur de la taxe intervient :
1° Au début de l'activité de l'installation ;
2° Le premier jour de chaque année civile, autre que celle au cours de laquelle intervient l'événement mentionné au 1°, au cours de laquelle l'installation est en activité ou à l'arrêt.
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