Article L433-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlementation fiscale pour l’installations nucléires
Résumé Cette règle indique qu’on applique une taxe aux bases nucléires qui gèrent des substances radioactive selon ce que dit le Titre II Livre I.
Mots-clés : Taxe Installations nucléires Gestion des substances radioactives
Les règles relatives au fait générateur de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives sont déterminées par le titre II du livre Ier et par la présente sous-section.
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