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Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

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Sous-section 6

Constatation de la taxe

L425-16

Code des impositions sur les biens et services

Sous-section 5 : Personnes soumises aux obligations fiscales

Article L425-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Résumé Les règles qui disent qui doit payer cette taxe sont dans le titre V et dans cette section.

Les règles relatives aux personnes soumises aux obligations fiscales pour la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre V du livre Ier et à la présente section.

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Article L425-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification du redevable de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance

Résumé Ce sont les entreprises qui gèrent des infrastructures de transport de longue distance qui doivent payer cette taxe.

Le redevable de la taxe est l'entreprise exploitant une ou plusieurs infrastructures de transport de longue distance.

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