Article L425-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance
Résumé Les règles pour calculer la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance sont définies dans deux parties du code.
Les règles relatives au montant de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance sont déterminées au titre III du livre Ier et à la présente sous-section.
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