Article L423-55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
Résumé Cette taxe suit les règles du code des douanes, pas celles habituelles.
Par dérogation à l'article L. 180-1, la taxe est régie par les dispositions du code des douanes.
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