Article L423-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevabilité de la taxe sur le transport maritime de passagers
Résumé Une entreprise qui fait des voyages en bateau vers des zones protégées paie une taxe.
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.
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