Article L423-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Résumé Le permis de conduire des bateaux de plaisance est soumis à une taxe.
Est soumis à la taxe le titre de conduite mentionné à l'article L. 5271-1 du code des transports.
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